Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière modification : 25 août 2025

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site Web et les ventes de services et de produits proposées et opérées par BRIGITTE LACHANCE, établie au Québec.

En utilisant ce site Web, en achetant un service ou un produit, ou en vous inscrivant à l’infolettre, vous acceptez expressément les présentes conditions générales.

1. DÉFINITIONS

  • BRIGITTE LACHANCE : désigne l’entreprise individuelle opérée par Brigitte Lachance, offrant des services de consultation d’éducation somatique, de physiothérapie et de thérapie par la danse et le mouvement.

  • Client : toute personne physique ou morale qui effectue un achat ou utilise les services de BRIGITTE LACHANCE.

  • Site : la plateforme Web de BRIGITTE LACHANCE permettant l’achat de services, de produits numériques, et l’inscription à des événements ou formations.

  • Services : toutes prestations offertes par BRIGITTE LACHANCE, incluant les ateliers, consultations, formations, séances de groupe ou individuelles.

  • Produits : tout contenu numérique (vidéos, audios, fichiers PDF) ou produits physiques éventuellement proposés à la vente.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès aux services et contenus proposés par Brigitte Lachance implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV par le client ou l’utilisateur, qu’il effectue un achat, une inscription ou une simple navigation sur le site.

Brigitte Lachance se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat ou de l’utilisation.

3. SERVICES OFFERTS

BRIGITTE LACHANCE offre notamment :

  • Des séances de Thérapie par la danse et le mouvement, en groupe ou en individuel ;

  • Des services de physiothérapie en groupe ou en individuel;

  • Des ateliers en présentiel (studios, cliniques, espace extérieurs, festivals, etc.) ou en ligne (synchrone et asynchrone) ;

  • Des formations numériques (vidéos, audios, webinaires) ;

  • Des abonnements pour un accès continu à certains contenus.

Les adresses précises des lieux physiques sont communiquées au moment de l’inscription à chaque événement ou service.

4. CONDITIONS DE VENTE

4.1. Tarification

Les tarifs sont variables selon la nature du service (durée, lieu, format) et sont indiqués sur le site au moment de l’achat en dollars canadiens et en euros.

4.2. Paiement

Les paiements sont exigibles en totalité au moment de l’achat, sauf indication contraire (ex. : abonnements). Les paiements sont traités par un fournisseur de service tiers (ex. : Stripe, PayPal).

4.3. Annulation et remboursement

  • Ateliers et évènements en présentiel : Annulation possible jusqu’à 48 heures avant l’événement. Aucun remboursement après ce délai. Aucun remboursement en cas de non-présentation

  • Séances individuelles en ligne ou présentiel: Annulation possible jusqu’à 24 heures avant l’heure du rendez-vous. Aucun remboursement après ce délai. Aucun remboursement en cas de non-présentation

  • Formations en ligne : Aucun remboursement pour les formations numériques une fois l’accès accordé.

Cas de force majeure : BRIGITTE LACHANCE se réserve le droit d’annuler un événement pour toute raison hors de son contrôle. Dans ce cas, un remboursement complet ou un crédit sera offert. Des exceptions peuvent être envisagées en cas de maladie, accident, décès familial, catastrophe ou autre situation jugée exceptionnelle. Chaque demande est analysée au cas par cas.

5. VENTE DE PRODUITS ET FORMATIONS EN LIGNE

5.1. Produits proposés

BRIGITTE LACHANCE offre ou pourra offrir à la vente les produits suivants :

  • Formations numériques (vidéo, audio, PDF, textes d’accompagnement, etc.)

  • Séances préenregistrées (atelier ou accompagnement en format autonome)

  • Coffrets de formation ou d'exploration thématique

  • Produits physiques (livres, cartes, outils de pratique, etc.) 

Ces produits sont accessibles via une plateforme en ligne ou livrés électroniquement au client, sauf indication contraire.

5.2. Accès aux formations numériques

  • Une fois l’achat complété, le client reçoit un lien ou un identifiant pour accéder à la formation via la plateforme d’hébergement choisie (par exemple : YouTube privé, Thinkific, Podia, etc.).

  • L’accès est strictement personnel et non transférable.

  • La durée d’accès varie selon le produit : certains contenus sont illimités dans le temps, d’autres sont disponibles pendant une période définie précisée au moment de l’achat.

  • BRIGITTE LACHANCE se réserve le droit de modifier ou retirer un contenu numérique (ex. : en cas de mise à jour ou d’obsolescence), après avoir informé les clients, lorsque possible.

5.3. Conditions d’utilisation

  • Les contenus sont protégés par les droits d’auteur. Il est interdit de copier, diffuser, partager ou revendre les formations, même en partie, sans autorisation écrite de BRIGITTE LACHANCE.

  • L’usage des formations est réservé à un usage personnel ou professionnel individuel. Pour un usage en groupe ou en organisation, une entente spécifique est requise.

5.4. Politique de remboursement

  • Étant donné la nature immédiatement accessible et non matérielle des produits numériques, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat, sauf erreur technique de notre part (ex. : lien non fonctionnel, accès non livré).

  • En cas de problème technique ou de difficulté d’accès, le client est invité à contacter BRIGITTE LACHANCE dans les 5 jours suivant l’achat afin que l’accès soit rétabli ou qu’un remplacement soit offert si nécessaire.

  • Pour les formations hybrides individuelles (ex. : accompagnement numérique + séance en direct), la portion numérique reste non remboursable, même si la séance en direct est annulée par le client.

5.5. Abonnement ou paiement récurrent

Certains contenus peuvent être offerts sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, incluant :

  • Accès à un catalogue de contenus

  • Participation à des rencontres virtuelles

  • Nouveaux contenus chaque mois

Les abonnements peuvent être résiliés en tout temps, mais les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés. L’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée.

5.6. Clause de non-garantie de résultat

Les services et produits offerts par BRIGITTE LACHANCE s’appuient sur une formation professionnelle reconnue en éducation somatique, en physiothérapie ainsi qu’en Thérapie par la danse et le mouvement. Ils sont conçus avec rigueur et bienveillance, dans le respect des standards professionnels de ces disciplines.

Toutefois, malgré le professionnalisme et la qualité des interventions proposées, aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

En particulier, BRIGITTE LACHANCE ne peut garantir :

  • la disparition d’une douleur ou d’un symptôme ;

  • l’amélioration mesurable d’une condition physique ou psychologique ;

  • une transformation émotionnelle ou comportementale ;

  • un changement durable dans votre état de santé ou votre bien-être.

Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs individuels (antécédents médicaux, engagement personnel, contexte de vie, etc.), indépendants de la volonté de BRIGITTE LACHANCE.

Le client reconnaît que :

  • les services ne remplacent pas une évaluation ou un traitement médical complet si nécessaire ;

  • il lui revient de consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute condition nécessitant un diagnostic, une médication ou une surveillance médicale.

BRIGITTE LACHANCE s’engage à référer à un professionnel approprié dans les cas qui dépassent le cadre de ses compétences ou de ses services.

5.7. Licence d’utilisation pour fins professionnelles

Tous les contenus proposés par BRIGITTE LACHANCE (vidéos, audios, documents PDF, textes, extraits d’ateliers, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur.

Par défaut, l’achat d’un produit donne accès à une licence personnelle, individuelle et non commerciale. Cela signifie :

✅ Vous pouvez consulter le contenu pour votre usage personnel ou développement professionnel personnel.
❌ Vous ne pouvez pas utiliser le contenu pour enseigner, animer, diffuser ou intégrer dans vos propres offres sans autorisation préalable.

Utilisation à des fins professionnelles

Si vous souhaitez :

  • utiliser un contenu de formation dans le cadre de vos activités professionnelles (cours, ateliers, coaching, thérapie, conférences, etc.),

  • partager un contenu avec des clients ou dans un groupe de formation,

  • diffuser ou adapter un contenu dans un cadre commercial ou institutionnel,

vous devez obtenir une licence professionnelle ou institutionnelle spécifique, par entente écrite avec BRIGITTE LACHANCE.

L’utilisation non autorisée à des fins professionnelles constitue une infraction au droit d’auteur et peut entraîner des recours légaux.

Pour toute demande de licence professionnelle :
📧 bldanse22@gmail.com

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BRIGITTE LACHANCE s’engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Québec). Voir la politique de confidentialité complète ici.

7. USAGE DU SITE

7.1. Absence d’avis médical

Les informations diffusées sur ce site ne constituent pas des conseils médicaux et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé qualifié. Les services de thérapie par le mouvement ne remplacent pas un traitement médical ou psychologique.

7.2. Inscription à l’infolettre

En soumettant votre adresse courriel via le formulaire du site, vous acceptez de recevoir des communications promotionnelles ou informatives. Vos données sont collectées via un service tiers (ex. : Mailchimp, Brevo) et ne sont ni vendues ni partagées sans votre consentement.

7.3. Sécurité et limitation

Le site peut contenir des intégrations tierces (YouTube, Vimeo, plateformes de paiement, etc.). BRIGITTE LACHANCE ne peut garantir la sécurité absolue de ces services. Vous utilisez le site à vos propres risques.

7.4. Fin de service

Le site Web de BRIGITTE LACHANCE peut être démantelé ou mis hors ligne à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons indépendantes de la volonté de BRIGITTE LACHANCE (accidents, problèmes techniques, décisions commerciales, etc.).

8. COLLECTE DE DONNÉES

Le site collecte des données personnelles lorsque l’utilisateur :

  • s’inscrit à l’infolettre,

  • s’inscrit à un service ou atelier,

  • achète un produit.

Les données sont utilisées pour fournir les services, améliorer l’expérience client, et pour des communications ponctuelles ou automatisées.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BRIGITTE LACHANCE ne saurait être tenue responsable pour :

  • Les retards ou empêchements dus à des circonstances extérieures (intempéries, fermeture de lieux loués, force majeure, etc.) ;

  • Toute utilisation inappropriée des conseils ou contenus présentés ;

  • L’indisponibilité temporaire du site ou des services.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

11. MODIFICATIONS

BRIGITTE LACHANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

Pour toute question, veuillez contacter BRIGITTE LACHANCE à l’adresse suivante : bldanse22@gmail.com